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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 11.2
Versions de la disposition

Texte complet
11.2. Un permis d’enseigner peut être délivré au titulaire d’une autorisation d’enseigner assortie de conditions délivrée au Canada, à l’extérieur du Québec, par l’autorité compétente de la province ou du territoire concerné et obtenue sur la base d’une autorisation d’enseigner délivrée à l’extérieur du Canada par l’autorité compétente de l’État où il a reçu sa formation en éducation et qui satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 1 et 3 de l’article 8.
A.M. 2010-07-11, a. 14.
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